L’assurance décennale est une garantie à souscrire pour les professionnels dans le secteur du bâtiment. C’est une garantie qui couvre à la fois l’artisan, mais aussi le particulier dans le cadre de travaux de construction ou d’aménagement. Le montant de l’assurance peut grandement varier en fonction de la branche d’activité. Les options de garanties offertes impactent également le montant de la prime. Voici tout ce que vous devez savoir sur l’assurance décennale artisan.
Qu’est-ce qu’une assurance décennale artisan ?
Une assurance décennale est une couverture professionnelle qui est destinée pour les professionnels dans le secteur du bâtiment. Cette assurance vise à couvrir les constructeurs d’un bien en cas de dommages qui peuvent compromettre l’usage et la solidité de ce dernier. Il s’agit alors de l’obligation de réparer en cas de dommages présents sur les constructions réalisées, sous un délai de 10 ans. La garantie décennale engage la responsabilité civile des artisans du BTP. Rendez-vous sur notre site pour comprendre l’assurance décennale artisan.
L’assurance décennale est-elle obligatoire ?
L’assurance décennale est obligatoire pour tous les professionnels dans le secteur BTP, notamment les artisans intervenants dans l’élaboration de la structure et des plus gros-œuvres :
- les maçons ;
- les couvreurs ;
- les charpentiers ;
- les plombiers ;
- les électriciens, etc.
Les métiers de conseil et d’étude sont aussi bien concernés tels que les ingénieurs et les architectes. Les sous-traitants, quant à eux, ne sont pas concernés par l’assurance décennale artisan. Bien que cette obligation ne leur soit pas imposée, il est tout de même conseillé d’y souscrire pour se couvrir.
Quels sont les types de dommages couverts par l’assurance décennale ?
Nombreux sont les types de dommages couverts par la garantie décennale :
Les dommages qui altèrent la solidité de l’ouvrage
Les dommages affectant la solidité de la structure sont couverts par la garantie décennale : l’effondrement d’une charpente ou l’affaissement de plancher.
Les dommages empêchant l’utilisation de l’ouvrage
On parle ici de dommages spécifiques tels que les infiltrations d’eau, les ruptures de canalisation, etc. Ces dommages impactent la viabilité de l’ossature et de la fondation de votre construction.
Comment bien choisir son assurance décennale ?
Il est important de savoir que l’assurance décennale peut coûter assez cher. Quelques facteurs essentiels peuvent impacter son prix : l’étendue des garanties, la franchise, le métier, la zone géographique ou encore l’expérience professionnelle. Pour choisir une bonne couverture décennale, les garanties offertes et le tarif sont des critères essentiels à considérer. D’autres points importants ne doivent pas être négligés : la renommée de l’assureur, la zone de couverture du contrat et la date de prise d’effet du contrat.
Comment souscrire une assurance décennale ?
Un grand nombre de documents sont à fournir pour souscrire une assurance décennale : un extrait Kbis, les relevés d’informations d’une ancienne assurance, un justificatif de compétence et d’expérience professionnelle, les moyens de paiement. Il est possible de faire une simulation d’assurance sur des sites en ligne afin d’avoir une idée du montant de vos mensualités. C’est une solution idéale pour faire des comparatifs entre les offres disponibles sur le marché.
