Un de vos clients s’est-il blessé dans vos locaux d’entreprise ? Vous allez peut-être devoir verser des indemnités si votre responsabilité civile est engagée. L’assurance responsabilité civile professionnelle protège votre entreprise en cas de dommages corporels, matériels ou immatériels causés à des tiers. Apprenez ici tout ce qu’il y a à savoir sur cette assurance professionnelle éminemment utile.
Pour en savoir plus sur l’assurance responsabilité civile professionnelle
La responsabilité civile professionnelle est l’obligation légale qu’ont les professionnels de réparer les dommages causés à un tiers dans le cadre de leur activité. Également connue sous le nom de RC Pro, l’assurance responsabilité civile professionnelle fonctionne ainsi comme un filet de sécurité qui protège votre entreprise de risques financiers majeurs. La responsabilité civile professionnelle peut être engagée aux degrés les plus divers, qu’il s’agisse de fourniture d’un service, de commercialisation de produits ou de leur utilisation par la clientèle. Cela concerne aussi bien les incidents ayant lieu sur les locaux de l’entreprise, en dehors, sur un chantier, ou même lors d’une mission à l’étranger. Une assurance MAAF Pro couvre ainsi les dommages causés par un dirigeant de l’entreprise, des employés, des sous-traitants ou même par des machines ou équipements.
L’assurance responsabilité civile professionnelle est-elle obligatoire pour les artisans ?
La souscription à une assurance responsabilité civile professionnelle est facultative ou obligatoire selon la profession. Elle constitue une obligation pour les professions réglementées comme celles liées à la santé, au droit, à l’immobilier et aux assurances. En tant qu’artisan, vous devrez souscrire une RC Pro si votre profession appartient aux domaines du BTP (électricien, plombier, chauffagiste, couvreur, maçon). Cependant, même si vous n’êtes pas tenu de contracter une RC Pro en raison de votre activité, elle peut tout de même rester indispensable et extrêmement utile pour la pérennité de votre entreprise. En effet, votre responsabilité peut toujours être engagée si un de vos fournisseurs, un client ou un tiers subissent des dommages.
Les différentes garanties d’un contrat d’assurance responsabilité civile professionnelle
Une assurance responsabilité civile professionnelle comprend généralement quatre types de garanties :
- la garantie responsabilité civile activité : elle concerne les incidents ayant un lien direct avec l’activité de l’entreprise, c’est-à-dire les dommages susceptibles de survenir lors d’une prestation ou du processus de production ;
- la garantie responsabilité civile exploitation : elle couvre les dommages immatériels, matériels et corporels survenus lors d’activités en lien avec l’exploitation de l’entreprise, à l’intérieur ou à l’extérieur de l’entreprise. Il s’agit de risques sans lien direct avec la fourniture d’une prestation par l’entreprise ;
- la garantie responsabilité civile après livraison : on l’appelle également garantie RC produits ou après travaux. Elle concerne les risques de dommages causés par les produits de l’entreprise une fois que ceux-ci ont été livrés : vice du produit, erreur de conditionnement, ou encore mauvaises recommandations ;
- la garantie défense/recours : elle concerne uniquement le règlement des frais judiciaires en cas de litige.
Il faut savoir que les entreprises peuvent opter pour des garanties de responsabilités civiles spécifiques en fonction de leur activité. Un artisan dont l’activité implique du soudage ou du découpage à la flamme pourra par exemple souscrire une responsabilité civile travail par point chaud. Un autre pourra se décider pour une responsabilité civile biens confiés si son activité implique de se voir confier des objets par un tiers pour leur réparation.
Artisans : quelques exemples concrets de l’utilité d’une assurance responsabilité civile professionnelle
Si l’un de vos clients vous a confié la réparation d’une machine et que l’un de vos employés en endommage un circuit. Votre compagnie d’assurance pourra garantir ce dommage. Dans un second cas, imaginons par exemple que cet employé n’était pas suffisamment expérimenté et qu’il se blesse lors de ses tentatives pour réparer la machine. Votre responsabilité civile est engagée et votre assurance pourra couvrir cet incident. Supposons que vous êtes artisan fleuriste et que vous avez mal enregistré la date de livraison d’un client. Celui-ci doit recourir aux services d’un autre fleuriste et vous demande de l’indemniser. Les conséquences de votre erreur de livraison seront prises en charge par votre compagnie d’assurance. Votre assurance RC Pro couvre également les fautes inexcusables : par exemple, si un panneau se détachait de la devanture de votre atelier et blessait un passant.
