Faire construire une maison est une entreprise de grande ampleur. Respecter les différentes étapes est essentiel pour estimer le budget, répondre aux obligations légales, raccourcir les délais et… se plaire dans sa future maison.
– le plan de situation du terrain ; – le plan de masse des constructions à édifier ou à modifier ; – le plan de coupe du terrain et de la construction ; – la notice décrivant le terrain et présentant le projet ; – le plan des façades et des toitures ; – 2 photos permettant de situer le terrain dans l’environnement proche et dans le paysage.
À noter : cette demande doit être faite en 5 exemplaires si le terrain est situé dans le périmètre de protection d’un bâtiment historique et qu’il est soumis à l’avis de l’architecte des bâtiments de France.
Recevoir l’arrêté autorisant le projet de construction ;
À noter : en cas de refus du permis de construire, vous pouvez demander à la mairie de revoir sa position. En cas de nouveau refus, vous pouvez saisir le tribunal administratif.
Dans les 8 jours, afficher un extrait de l’autorisation de construire, en mairie et sur le terrain (cela permet au tiers de contester l’autorisation dans un délai de 2 mois) ;
Faire une déclaration d’ouverture de chantier en 3 exemplaires pour prévenir la mairie du commencement des travaux.
La construction
Signer un contrat de construction de maison individuelle (CCMI) avec un constructeur ou un contrat de commande avec un architecte ;
Souscrire une assurance dommage ouvrage (DO) ;
Pour l’aménagement extérieur, choisir les matériaux, le mode de chauffage et de climatisation, le type de toiture et d’isolation ;
Pour l’aménagement intérieur, choisir :
– l’emplacement des fenêtres ; – l’emplacement et le sens d’ouverture des portes ; – l’emplacement des prises électriques et des prises téléphoniques, des câbles, des interrupteurs ; – l’emplacement des sources lumineuses ; – la disposition des accessoires sanitaires et des éléments de cuisine (attention à la sécurité de l’installation électrique et aux distances d’utilisation).
Après la fin du chantier
Signer le procès-verbal de livraison des travaux avec le constructeur ou l’architecte ;
Faire en 3 exemplaires une déclaration d’achèvement des travaux auprès de la mairie ;
Récupérer les certificats de garantie et les modes d’emploi des différents équipements auprès des installateurs.
